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Cadre Juridique

Base légale et réglementaire régissant la gestion du spectre radioélectrique en Côte d'Ivoire

Principes Fondamentaux

Les piliers de la gestion du spectre radioélectrique

Attribution par appel d'offres

Transparence et équité dans l'allocation des fréquences radioélectriques

Conformité internationale

Respect des accords UIT et coordination régionale CEDEAO

Redevances d'utilisation

Contribution financière équitable selon l'usage du spectre

Textes Juridiques

Conformité Internationale

L'AIGF applique les normes et recommandations de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) et coordonne avec les pays de la CEDEAO pour assurer une gestion harmonisée du spectre radioélectrique dans la région.

UIT - Région 1
CEDEAO
UEMOA

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