L'ensemble des textes juridiques régissant l'activité de l'AIGF
L'Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF) exerce ses missions dans un cadre juridique rigoureux défini par des textes législatifs et réglementaires. Ces documents fondamentaux établissent les principes de gouvernance, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Agence.
22 textes trouvés
Loi portant création de l'Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF)
Décret portant organisation et fonctionnement de l'AIGF
Décret portant statuts de l'AIGF
Arrêté portant attributions et composition du Conseil d'Administration de l'AIGF
Arrêté portant règlement intérieur de l'AIGF
Les textes présentés sur cette page sont fournis à titre informatif. Pour toute utilisation officielle, veuillez vous référer aux versions publiées au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Pour toute question relative à l'interprétation ou à l'application de ces textes, vous pouvez contacter notre service juridique.
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